Bienvenue sur le site officiel de la Ville de Gray
Vos démarches administratives
Accueil – Etat Civil
Hôtel de VillePlace Charles De Gaulle – B.P. 89
70 100 GRAY
Tél : 03 84 65 11 14
Mail : etatcivil-gray@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi 8H30-12H et 13H30-17H30
Samedi 9h-12H
POLICE MUNICIPALE
Place Charles de Gaulle – B.P.8970 100 GRAY
Tél : 03 84 65 72 52
Mail : police@ville-gray.fr
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi 8H00-12H et 14H-18H
Services aux étrangers 8H30-12H
Pièces Administratives – Naissance Famille Couple
L’ensemble des documents administratifs, les actes de naissance, mariage, décès, les certificats de vie et de vie communes sont délivrés à l’accueil de l’Hôtel de Ville sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.
Toutes les demandes de copies d’actes par courrier seront satisfaites contre l’envoi d’une enveloppe timbrée en précisant la date de l’événement et la filiation. Les demandes peuvent aussi de faire par fax au 03 84 65 22 29 ou par mail etatcivil-gray@wanadoo.fr
Listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d'au moins 18 ans,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques.
L’inscription sur les listes électorales s’effectue auprès du service Etat-Civil sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Hérédité
Le certificat d'hérédité est nécessaire pour débloquer la situation bancaire du défunt.
La délivrance du certificat d’hérédité s’effectue sur présentation du livret de famille du défunt au service Etat-Civil sous réserve de dispositions matrimoniales et testamentaires passées devant Notaire.
Cimetière
Les concessions au cimetière pour les personnes habitant Gray ou décédées à Gray sont gérés par l’Etat-Civil.
Carte d’Identité
Le dossier à compléter peut être récupéré au bureau de Police Municipale.
Sortie du territoire
L’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale.
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser au bureau de Police Municipale munie des pièces suivantes :
- la pièce d'identité de l’enfant concerné
- le livret de famille
- un justificatif de domicile récent
- le jugement de divorce le cas échéant
Recensement – Service militaire
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans auprès du service de Police Municipale muni des pièces suivantes :
- la pièce d'identité de l’enfant concerné
- le livret de famille
- un justificatif de domicile récent
- le jugement de divorce le cas échéant
Documents automobiles
Les formulaires de demande de carte grise et d’acte de vente du véhicule peuvent être récupérés au poste de Police Municipale.
Les dossiers de permis de conduire sont traités directement par la Préfecture de la Haute-Saône.
Accueil des étrangers
Les formulaires de demande de carte de séjour et d’attestation sont transmis par la Police Municipale.
Déclaration des chiens dangereux
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration au poste de Police Municipale.
Objets trouvés
Si vous avez perdu un objet ou trouvé un objet perdu sur la voie publique, adressez vous au Poste de Police Municipale.
Pour tous renseignements complémentaires sur vos droits et démarches :
www.service-public.fr